Conditions générales
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales décrivent le cadre commercial et contractuel d'utilisation des services proposés par BAUCOR VICTOR, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Les Pages Pas Jaunes, notamment l'accès à la base de données d'entreprises françaises (paiement unique).
2. Accès et compte
L'accès peut nécessiter un compte. Vous devez fournir des informations exactes et garder votre mot de passe confidentiel en permanence.
3. Responsabilité
Le service est fourni en l'état. Dans la limite autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant d'interruptions de service ou d'une mauvaise utilisation.
4. Mises à jour
Ces conditions peuvent être mises à jour. Les modifications importantes seront reflétées par une date de « Dernière mise à jour » révisée sur cette page.